Article considérant 16

(16) Afin de garantir un traitement équitable de toutes les plates-formes de négociation de l’Union qui fournissent des données au CTP pour les actions et les fonds cotés («ETF»), il est essentiel de préciser clairement la méthode que le CTP pour les actions et les fonds cotés doit appliquer pour calculer le montant de ses recettes à redistribuer aux contributeurs en données. Il est donc nécessaire de préciser davantage la fréquence minimale à laquelle le CTP pour les actions et les fonds cotés devrait déterminer la part relative ou le pourcentage des recettes à redistribuer à chaque plate-forme de négociation éligible. Le CTP pour les actions et les fonds cotés devrait redistribuer les recettes au moins une fois par an, et pouvoir opter pour une redistribution plus fréquente.