(2) Pour assurer une transmission rapide, sûre et de haute qualité des données aux CTP, les protocoles de transmission utilisés par les contributeurs en données devraient satisfaire à certaines exigences minimales en matière de performance, de sécurité, de fiabilité et de compatibilité avec les autres systèmes et applications intervenant dans le processus de déclaration. Le respect de ces normes est nécessaire pour garantir l’intégrité, l’exactitude et l’actualité des données de marché diffusées par les CTP.
Règlement délégué (UE) 2025/1155 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1155
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.