Règlement délégué (UE) 2025/1155 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1155
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1155)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2025/1155EUR-Lex →

(25) L’AEMF a tenu compte de l’avis du groupe d’experts des parties prenantes, comme l’exige l’article 22 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014.

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