Article considérant 4

(4) L’harmonisation des formats de données pour la transmission des données aux CTP facilite la réception et le traitement efficaces des données d’entrée. L’harmonisation des formats de données pour la transmission des données rationalise également les activités des CTP en permettant de consolider et de diffuser les données selon un rapport coût/efficacité satisfaisant, en réduisant la complexité, en améliorant l’efficacité opérationnelle globale et en garantissant la cohérence et la qualité des données pour les utilisateurs d’un CTP. La norme ISO 20022 définit une méthodologie qui prévoit une harmonisation à trois niveaux: le niveau conceptuel précisant la sémantique des données, le niveau logique précisant le modèle de message sans considération de technologie et le niveau physique décrivant la syntaxe du message dans le cadre d’une technologie utilisée pour la transmission des données. La norme ISO 20022 ayant été largement adoptée par les acteurs du marché pour les déclarations réglementaires, l’utilisation de cette norme devrait favoriser la cohérence et la comparabilité des données. Par conséquent, tout format utilisé par les contributeurs en données pour la transmission de données au titre de l’article 22 bis du règlement (UE) no 600/2014 devrait respecter la méthodologie définie dans ladite norme ISO. Toutefois, compte tenu de la diversité des pratiques du marché et de leur niveau de maturité en fonction des différentes catégories d’actifs, l’adhésion à une unique syntaxe au troisième niveau n’est pas nécessaire lorsque des pratiques de marché bien établies existent déjà, y compris dans le cas de la catégorie d’actifs constituée par les actions. Le respect de la méthodologie définie dans la norme ISO 20022 est garanti lorsqu’une correspondance entre un format de données et le modèle ISO 20022 est assurée aux niveaux conceptuel et logique.