(6) Afin de permettre aux investisseurs d’être informés du statut de chaque instrument financier négocié sur une plate-forme de négociation donnée, les données réglementaires à transmettre aux CTP devraient comprendre des informations sur les suspensions, les retraits et les interruptions de négociation ainsi que sur le type de système de négociation sur lequel l’instrument est négocié. En outre, afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions en connaissance de cause dans des conditions de marché variables, les données réglementaires à transmettre aux CTP devraient comprendre des informations sur le statut des systèmes d’appariement des ordres, en particulier des informations sur les pannes ou les phases normales de négociation.
Règlement délégué (UE) 2025/1155 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1155
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1155)
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