(9) Pour ne pas imposer inutilement des coûts opérationnels aux entités soumises à l’obligation de synchroniser leurs horloges professionnelles, il est nécessaire de calibrer le niveau de précision attendu en fonction du type d’activités que ces entités exercent et du niveau des temps d’attente des systèmes qu’elles exploitent.
Règlement délégué (UE) 2025/1155 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1155
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1155
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1155)
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