Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1156
IntituléFormat de publication de la politique en matière de données de marché
RattachementCHAPITRE V — CONTENU, FORMAT ET TERMINOLOGIE DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE DONNÉES DE MARCHÉ
Règlement délégué (UE) 2025/1156
CHAPITRE V — CONTENU, FORMAT ET TERMINOLOGIE DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE DONNÉES DE MARCHÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1156)
Référencearticle 21 du règlement délégué (UE) 2025/1156EUR-Lex →
1. Les fournisseurs de données de marché publient leur politique en matière de données de marché en utilisant le modèle fourni à l’annexe I. Ce modèle ne doit servir pour aucune autre information.
2. Les informations données par les fournisseurs de données de marché dans le cadre de leur politique en la matière sont toutes présentées de manière uniforme et avec le même niveau de détail et permettent de comparer facilement les offres aux clients de données de marché. Les informations sur les données pré- et post-négociation sont fournies séparément.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.