Règlement délégué (UE) 2025/1156 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1156
IntituléAccès aux données de marché différées
Rattachement
CHAPITRE VI — ACCESSIBILITÉ, CONTENU ET FORMAT DES DONNÉES DE MARCHÉ DIFFÉRÉES
  1. Règlement délégué (UE) 2025/1156
  2. CHAPITRE VI — ACCESSIBILITÉ, CONTENU ET FORMAT DES DONNÉES DE MARCHÉ DIFFÉRÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1156)
Référencearticle 23 du règlement délégué (UE) 2025/1156EUR-Lex →

Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, les APA et les internalisateurs systématiques donnent accès aux données de marché différées à tous les clients sur une base non discriminatoire, sans exiger aucun type d’enregistrement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).