Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, les APA et les internalisateurs systématiques mettent à la disposition du public les données de marché différées dans un format adapté aux besoins des clients, et pendant un laps de temps suffisant, comme suit:
a) les données de marché pré-négociation différées sont mises à disposition, dans un format lisible par machine et par l’être humain, jusqu’au jour ouvrable suivant inclus;
b) les données de marché post-négociation différées sont fournies dans un format lisible par machine et par l’être humain et sont mises à disposition dans des programmes d’utilisation courante qui permettent aux clients d’automatiser l’extraction de données.
Aux fins du point b), les données post-négociation différées sont mises à disposition dans un même fichier pour l’ensemble des instruments négociés ou pour chaque catégorie d’instruments, ce fichier ne contenant que ces données différées. Pour chaque jour de négociation, les données sont mises à disposition dans un même fichier.
Le fichier quotidien visé au deuxième alinéa est actualisé toutes les minutes. S’il s’écoule plus d’une minute entre deux communications de données, ce fichier est actualisé dès que les données de marché remplissent les conditions pour être publiées en différé. Il est mis à disposition au moins jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant, afin de permettre l’extraction de données par les clients.