Règlement délégué (UE) 2025/1156 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1156
IntituléMesures transitoires
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2025/1156
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1156)
Référencearticle 27 du règlement délégué (UE) 2025/1156EUR-Lex →

Pour les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, les APA et les internalisateurs systématiques agréés avant le 23 novembre 2025, le présent règlement est applicable à partir du 23 août 2026.

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