Modèle pour la publication de la politique en matière de données de marché
| Base juridique | Contenu
| Article 17 du présent règlement | Politique en matière de données de marché: exercice XXXX
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[Insérer l’hyperlien vers:
i) le barème des frais de fourniture des données de marché;
ii) les conditions générales régissant la fourniture des données de marché, y compris les services indirects nécessaires à l’accès aux données de marché;
iii) les conditions générales régissant les audits visés à l’article 15.]
| Articles 5 et 20 du présent règlement |
[Insérer un récapitulatif du barème de frais. Ce barème doit comprendre les éléments suivants:
i) les frais pour les données de marché pré-négociation et post-négociation, par unité de comptage;
ii) les catégories de clients et les critères utilisés pour les définir;
iii) les politiques en matière de remises;
iv) les frais pour les autres sous-ensembles d’informations, y compris ceux requis par le niveau de désagrégation des données appliqué conformément au règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission;
v) les autres conditions contractuelles.
Toute modification de prix doit être clairement indiquée et expliquée.]
| Article 16 du présent règlement | Communication préalable, avec un préavis d’au moins 3 mois, d’une modification future des frais entrant en vigueur le JJ/MM/AAAA [Insérer l’hyperlien vers le futur barème de frais et sa date d’entrée en vigueur]
| Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 | Informations sur le contenu des données de marché
| Période concernée: du 1.1.AAAA au 31.12.AAAA
| Catégorie d’actif |
1) Nombre d’instruments couverts
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2) Volume d’échanges total concernant les instruments couverts
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3) Ratio entre données de marché pré- et post-négociation
| Instruments de capitaux propres [actions, fonds cotés (ETF), certificats représentatifs, certificats préférentiels, autres instruments financiers assimilables à des actions] | | |
| Obligations | | |
| ETC (titres de créance indexés sur matières premières) ETN (titres de créance indiciels cotés) | | |
| SFP (produits financiers structurés) | | |
| Dérivés titrisés | | |
| Dérivés de taux d’intérêt | | |
| Dérivés de crédit | | |
| Dérivés sur actions | | |
| Dérivés de change | | |
| Dérivés sur quotas d’émission | | |
| Dérivés C10 | | |
| Dérivés sur matières premières | | |
| CFD (contrats pour différence) | | |
| Quotas d’émission | | |
| Article 22 du présent règlement | Indication des coûts: exercice AAAA
| Informations sur le mode de fixation du niveau des frais | [Informations sur le mode de fixation du niveau des frais]
| Méthodes de comptabilisation des coûts | [Veuillez insérer le lien hypertexte vers la méthode de comptabilisation des coûts]
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1) Liste des types de coûts selon l’article 2 du présent règlement
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2) Clés de répartition (en %)
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3) Principes d’allocation
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4) Veuillez expliquer si une marge est incluse et comment vous garantissez qu’elle est raisonnable