Modèle pour les informations à fournir à l’autorité compétente conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) no 600/2014
SECTION 1
Fournisseur de données de marché communiquant les informations
Tableau 1.A
Informations générales
| Nom de l’entité |
[Nom complet du fournisseur de données de marché, avec indication:
— de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et
— du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.]
| Adresse | [Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]
| Contact pour les demandes d’informations complémentaires |
[Coordonnées de la personne à contacter au sein du fournisseur de données de marché pour
obtenir des informations sur le contenu du présent modèle (le directeur financier,
par exemple):
— prénom(s) et nom de famille,
— poste occupé au sein du fournisseur de données de marché,
— adresse de courrier électronique professionnelle.]
Tableau 2.B
Informations sur le groupe
| L’entité fait-elle partie d’un groupe? |
☐ Oui
☐ Non
| Dans l’affirmative, l’entité est-elle la seule entité du groupe à supporter les coûts de production et de diffusion des données? |
☐ Oui
☐ Non
| Dans la négative, quelle autre entité du groupe supporte ces coûts? |
[Nom complet de l’entité, avec indication:
— de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et
— du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.
— Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]
SECTION 2
Informations sur les données fournies
| Données fournies | Lien vers la politique en matière de données de marché telle qu’affichée sur le site web conformément aux [articles sur les données fournies] [SECTION A de la politique en matière de données de marché]
| Type de données fournies |
Veuillez préciser de quel type sont les données fournies:
☐ intégralité du carnet d’ordres
☐ haut du carnet d’ordres
☐ dernière vente
☐ déséquilibre des enchères
☐ autre (veuillez préciser):
SECTION 3
Coûts
3. A Description générale du système
| Veuillez décrire brièvement le système et les processus de production et de diffusion des données de marché.
|
3. B Composantes prises en compte pour déterminer le coût des données de marché
| Veuillez indiquer les composantes du système décrit qui ont été prises en compte pour déterminer le coût des données de marché, et les critères utilisés pour identifier ces composantes.
|
3. C Coût des données de marché
| Indiquer ci-dessous le coût de production des données calculé sur l’ensemble de l’exercice comptable, pour chaque composante (catégorie visée à l’article 2)
| COÛTS NON PARTAGÉS
| Infrastructure — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués nécessaires à la production et à la diffusion des données de marché
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût
| |
| |
| |
| Connectivité — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués qui assurent la connectivité nécessaire à la production et à la diffusion des données de marché
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût
| |
| |
| Coût du personnel affecté à la production et à la diffusion des données de marché
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût
| |
| |
| Coûts financiers — comprenant les amortissements et le coût du capital
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût
| |
| |
| Autres |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût
| |
| |
| COÛTS PARTAGÉS
| Infrastructure — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués nécessaires à la production et à la diffusion des données de marché
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût total | Pourcentage imputé aux données de marché | Justification de l’imputation
| | | |
| | | |
| | | |
| Connectivité — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués qui assurent la connectivité nécessaire à la production et à la diffusion des données de marché
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût | Pourcentage imputé aux données de marché | Justification de l’imputation
| | | |
| | | |
| Coût du personnel affecté à la production et à la diffusion des données de marché
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût | Pourcentage imputé aux données de marché | Justification de l’imputation
| | | |
| | | |
| | | |
| Coûts financiers résultant des catégories ci-dessus — y compris les amortissements et le coût du capital
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût | Pourcentage imputé aux données de marché | Justification de l’imputation
| | | |
| | | |
| | | |
| Autres
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) | Coût | Pourcentage imputé aux données de marché | Justification de l’imputation
| | | |
| | | |
Tableau de synthèse du coût global des données calculé sur l’exercice comptable par le fournisseur de données
| Type de coûts | Valeur
| Coûts non partagés |
| Coûts partagés |
| TOTAL |
SECTION 4
Catégories de clients
| Frais publiés | [Veuillez insérer le lien vers la politique en matière de données de marché publiée sur le site web du fournisseur]
| Appliquez-vous des frais différents en fonction de catégories de clients? |
☐ Oui
☐ Non
| Dans l’affirmative, quels sont vos critères de catégorisation des clients? |
| Veuillez indiquer le nombre de ces catégories et le nombre indicatif de clients dans chacune d’entre elles. |
Nombre de catégories:
Nombre de clients dans la catégorie 1:
Nombre de clients dans la catégorie 2:
[ajouter autant de lignes que nécessaire]
SECTION 5
Marge raisonnable
Marge appliquée, par catégorie de clients
| Catégorie de clients | Marge exprimée en termes absolus, calculée en tant que bénéfice d’exploitation | Marge exprimée en pourcentage du coût total des données | Caractère raisonnable de la marge [veuillez expliquer les éléments pris en considération pour la fixer]
| | | |
| | | |
| | | |
| [ajouter autant de lignes que nécessaire] | | |
| TOTAL | | | Sans objet
| Variation en pourcentage de la marge par rapport à l’exercice précédent
| Catégorie de clients | Variation en pourcentage | Motivation
| | |
| | |
| | |
| [ajouter autant de lignes que nécessaire] | |
SECTION 6
Coût, marge et pénalités de l’exercice
6. A Marge appliquée pour les données de marché
| Exercice comptable | Total des coûts annuels | Total des marges annuelles | Total des frais annuels | Marge moyenne en % | Total des pénalités
| | | | | |
6. B Données de marché comparées à la marge totale
Uniquement pour les fournisseurs de données de marché visés à l’article 3, paragraphe 2, point c)
| Exercice comptable | Recettes annuelles totales du groupe auquel appartient le fournisseur de données. | Marge annuelle totale du groupe auquel appartient le fournisseur de données. | Marge en % |
Marge moyenne perçue sur les données de marché en %
(tableau 6A)
| | | | |
| Comment se situe la marge fixée pour la production et la diffusion de données de marché par rapport à la marge perçue sur l’ensemble de vos activités? |
SECTION 7
Informations supplémentaires
| Souhaitez-vous ajouter des informations supplémentaires? |
☐ Oui
☐ Non
| Dans l’affirmative, veuillez préciser: |
| Veuillez fournir la liste de tous les documents supplémentaires éventuellement joints à la présente notification |