(15) Pour que les clients qui achètent des données de marché auprès de plusieurs fournisseurs ou vendeurs différents n’aient pas à payer plusieurs fois pour les mêmes données, une offre de données de marché individualisée en fonction du client devrait être proposée aux clients qui en font la demande. Les CTP collectent des données auprès des plates-formes de négociation et des APA et les consolident en un flux électronique de données actualisé en continu qui fournit des données de marché essentielles et des données réglementaires. La fourniture de ces données par les CTP devrait donc être considérée comme distincte de la fourniture de données de marché par les plates-formes de négociation et les APA. Il s’ensuit que les CTP devraient pouvoir facturer des frais à un client pour des données de marché même si une plate-forme de négociation ou un APA lui en facture déjà.
Règlement délégué (UE) 2025/1156 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1156
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1156
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1156)
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