Article considérant 2

(2) Pour avoir la garantie que les données de marché seront fournies à des conditions commerciales raisonnables, il est nécessaire de préciser comment calculer les coûts qui leur sont imputables. Seuls les coûts directement liés à la production et à la diffusion de ces données doivent être inclus dans ce calcul. Pour effectuer ce calcul, il y a lieu de distinguer plusieurs catégories de coûts, selon qu’il s’agit du coût des infrastructures utilisées pour produire et diffuser les données, du coût des actifs physiques et des logiciels assurant la connectivité nécessaire à cette production et à cette diffusion, des frais de personnel, de coûts financiers ou d’autres types de coûts, notamment des coûts administratifs liés à cette production et à cette diffusion. Pour éviter que des coûts ne soient comptabilisés deux fois, les coûts liés à la production et à la diffusion des données devraient chacun être affectés à une seule catégorie de coûts, en fonction de la nature du facteur de coût. Les frais d’audit ne devraient pas être inclus dans cette affectation des coûts de production et de diffusion des données de marché.