Article considérant 4

(4) Il peut arriver que les actifs physiques, les logiciels, le personnel et les services administratifs soient partiellement affectés à la fourniture d’autres services sans lien direct avec la production ou la diffusion de données de marché. Dans ce cas, les coûts imputables à ces ressources partagées doivent être ventilés selon une méthode claire, en précisant dans quelle proportion chaque ressource contribue à la production et à la diffusion de données de marché. Les coûts financiers liés à ces ressources partagées doivent aussi être ventilés en fonction de la part de ces ressources qui est consacrée à la production et à la diffusion de telles données. Il convient de réexaminer chaque année la méthode utilisée pour ventiler les coûts, afin de vérifier qu’elle reste adaptée. Il convient que les fournisseurs de données de marché communiquent à l’autorité compétente concernée des justificatifs à l’appui de la méthode qu’ils ont retenue et des modifications qu’ils lui apportent.