Règlement délégué (UE) 2025/1156 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1156
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1156
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1156)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/1156EUR-Lex →

(9) Ces dernières années, la possibilité d’appliquer des montants de frais différents, proportionnels à la valeur que les données de marché revêtent pour le client, a conduit à la création de plusieurs catégories de clients, un même client pouvant être classé simultanément dans plusieurs d’entre elles, avec à la clé un cumul de frais.

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