L’AEMF et les autorités nationales compétentes désignent un point de contact pour le traitement de toutes les informations envoyées par les demandeurs sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM. Les coordonnées du point de contact désigné sont publiées et actualisées régulièrement sur les sites web de l’AEMF et des autorités compétentes nationales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
IntituléDésignation d’un point de contact pour les demandeurs sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM
Rattachement
CHAPITRE I — FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES APA ET DES ARM ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1157
- CHAPITRE I — FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES APA ET DES ARM ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1157)
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