Les CTP informent l’AEMF de toute modification apportée à la composition de leur organe de direction, en remplissant le formulaire de notification figurant à l’annexe VI.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
IntituléNotification d’une modification, par un CTP, de la composition de son organe de direction
Rattachement
CHAPITRE II — FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1157
- CHAPITRE II — FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1157)
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.