Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
IntituléDésignation d’un point de contact pour les demandeurs sollicitant un agrément en tant que CTP
Rattachement
CHAPITRE II — FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/1157
  2. CHAPITRE II — FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1157)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157EUR-Lex →

L’AEMF désigne, pour le traitement de toutes les informations envoyées par les demandeurs sollicitant un agrément pour l’exploitation d’un système consolidé de publication, un point de contact dont elle publie et actualise régulièrement les coordonnées sur son site web.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).