Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
IntituléAccusé de réception d’une demande d’agrément en tant que CTP
Rattachement
CHAPITRE II — FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/1157
  2. CHAPITRE II — FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1157)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157EUR-Lex →

Dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’une demande d’agrément en tant que CTP, l’AEMF envoie au demandeur par voie électronique un accusé de réception indiquant notamment les coordonnées du point de contact désigné en application l’article 7.

Aller plus loin

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