Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
IntituléANNEXE I — Formulaire de demande d’agrément pour la fourniture de services de communication de données en tant qu’APA ou qu’ARM
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1157)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1157EUR-Lex →

Numéro de référence:

Date:

De:

Nom du demandeur:

Adresse:

Identifiant d’entité juridique (le cas échéant):

(Coordonnées de la personne de contact désignée du demandeur)

Nom complet:

Téléphone:

Adresse électronique:

Destinataire:

AEMF/Autorité nationale compétente:

Adresse:

(Coordonnées du point de contact désigné au sein de l’AEMF/de l’autorité nationale compétente)

Adresse:

Téléphone:

Adresse électronique:

Madame/Monsieur [supprimer la mention inutile],

Veuillez trouver ci-joint la demande d’agrément établie conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157 de la Commission.

— Personne chargée de préparer la demande:

Nom complet:

Statut/fonction:

Téléphone:

Adresse électronique:

Date:

Signature:

— Nature de la demande [cocher la ou les cases correspondantes]:

☐ Agrément — dispositif de publication agréé (APA)

☐ Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)

CONTENU

Veuillez insérer les informations visées dans le règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission. Veuillez fournir ces informations dans la section appropriée ou renvoyer aux annexes contenant ces informations.

Informations sur l’organisation [article 2 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur la propriété [article 3 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur la gouvernance d’entreprise [article 4 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur les membres de l’organe de direction [article 5 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur les contrôles internes [article 6 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur la résilience opérationnelle numérique [article 7 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur les conflits d’intérêts [article 8 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur les exigences organisationnelles en matière d’externalisation [article 9 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur la gestion par l’APA des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées [article 10 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur la gestion par l’ARM des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées [article 11 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur la connectivité de l’ARM [article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur la lisibilité par machine [article 13 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Informations sur les renseignements à publier par l’APA [article 14 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:

Remarques:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).