(2) Afin de faciliter les communications entre un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM, d’une part, et l’autorité compétente, d’autre part, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les autorités nationales compétentes devraient désigner un point de contact et publier les informations le concernant sur leur site web.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1157)
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