Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1157)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157EUR-Lex →

(4) Afin de faciliter les communications entre l’AEMF et les demandeurs qui sollicitent un agrément en tant que CTP, l’AEMF devrait désigner un point de contact et en publier les coordonnées sur son site web.

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