(8) L’AEMF a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement. L’AEMF n’a pas analysé les coûts et avantages potentiels liés, car cela aurait été tout à fait disproportionné par rapport à la portée et à l’incidence des projets de normes techniques d’exécution concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1157
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1157)
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