Le présent règlement établit des règles relatives aux informations à inclure dans le document de voyage pour animaux de compagnie aux fins des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie entrant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni, et au contenu de la déclaration signée par le propriétaire ou une personne autorisée (ci après «la déclaration») visée à l’article 12, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2023/1231.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1165 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.