Version d'origine : acte du 13/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
IntituléInformations à faire figurer dans le document de voyage pour animaux de compagnie
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1165)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1165EUR-Lex →
Le document de voyage pour animaux de compagnie devrait contenir les informations suivantes:
a) l’emplacement du transpondeur, visé à l’article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2023/1231, ainsi que la date d’implantation sur l’animal de compagnie ou la date de lecture du transpondeur et le code alphanumérique unique qu’il affiche;
b) le nom, l’espèce, la race, le sexe, la couleur, la date de naissance déclarée par le propriétaire et tout autre trait ou caractéristique notable ou discernable de l’animal de compagnie;
c) le nom, les coordonnées et la signature du propriétaire;
d) le nom, les coordonnées et la signature d’un représentant des autorités compétentes du Royaume-Uni délivrant le document de voyage pour animaux de compagnie;
e) le numéro du document de voyage pour animaux de compagnie constitué du code ISO du Royaume-Uni, suivi d’un code alphanumérique unique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.