(1) Le règlement (UE) 2023/1231 établit des règles spécifiques relatives, entre autres, aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie définis à son article 2, point 24), à savoir les chiens, les chats et les furets de compagnie entrant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni, pour autant que certaines conditions soient remplies, notamment celle relative aux garanties écrites fournies par le Royaume-Uni conformément à l’article 12, paragraphe 1, point a), dudit règlement (ci-après les «garanties écrites»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1165 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1165)
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