(6) En outre, le Royaume-Uni indique dans la lettre qu’il applique des exigences relatives aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie vers le Royaume-Uni afin de protéger son statut zoosanitaire et que les autorités compétentes du Royaume-Uni effectueront des contrôles documentaires et des contrôles d’identité efficaces des animaux de compagnie entrant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni à partir du 4 juin 2025; Dans la lettre, le Royaume-Uni indique également ce qui suit: a) il mettra en œuvre un système de détection et de notification précoces de l’infection à Echinococcus multilocularis d’hôtes définitifs sauvages à partir du 4 juin 2025; b) ses autorités compétentes notifieront immédiatement une telle détection à la Commission; c) il mettra en œuvre un système de détection et de notification précoces de l’infection par la rage des animaux détenus et sauvages sensibles à partir du 4 juin 2025; et d) ses autorités compétentes notifieront immédiatement à la Commission toute suspicion ou détection d’une infection par la rage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1165 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.