(7) Étant donné que le Royaume-Uni a fourni les garanties écrites dans la lettre, il convient d’établir des règles relatives aux informations à inclure dans le document de voyage pour animaux de compagnie et au contenu de la déclaration.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1165 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1165)
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