Règlement d’exécution (UE) 2025/1165 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1165)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1165EUR-Lex →

(8) Le document de voyage pour animaux de compagnie devrait, en particulier, contenir des informations permettant l’identification de l’animal de compagnie et de son propriétaire et être signé par un représentant des autorités compétentes du Royaume-Uni délivrant le document de voyage pour animaux de compagnie, afin de certifier le respect des conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, points c) et d), du règlement (UE) 2023/1231. La déclaration du propriétaire de l’animal de compagnie ou de la personne autorisée devrait, en particulier, inclure des informations permettant d’identifier l’animal de compagnie et son propriétaire ou la personne autorisée à voyager avec cet animal de compagnie, ainsi que l’engagement que l’animal de compagnie entrant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni ne sera pas ultérieurement déplacé de l’Irlande du Nord vers un État membre, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2023/1231.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).