(9) Dans un souci de sécurité juridique et afin d’éviter toute perturbation inutile de l’entrée d’animaux de compagnie en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1165 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1165
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1165)
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