Règlement d’exécution (UE) 2025/1171 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1171
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R1171)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1171EUR-Lex →

(3) Le 24 avril 2024, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «PRODHYNET’s Lactic acid based products».

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