(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «PRODHYNET’s Lactic acid based products» et la famille de produits biocides de référence «Kersia’s Lactic acid based products» se limitent à des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Kersia’s Lactic acid based products», et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de mêmes produits biocides «PRODHYNET’s Lactic acid based products» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1171 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1171
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R1171)
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