Règlement d’exécution (UE) 2025/1171 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1171
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R1171)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1171EUR-Lex →

(7) La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Kersia’s Lactic acid based products».

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