Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1176-20250618 du 18/06/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/1176
  2. CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R1176-20250618)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

Le présent règlement établit les spécifications relatives aux critères définis à l’article 26 du règlement (UE) 2024/1735.

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