Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1176-20250618 du 18/06/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/1176
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R1176-20250618)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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