Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2024/1735 établit des mesures visant à accroître la capacité de production de l’Union pour les technologies «zéro net» et leurs composants essentiels. Ces mesures devraient accroître la compétitivité du secteur des technologies «zéro net», attirer les investissements et améliorer l’accès au marché des technologies propres dans l’Union. Parmi ces règles, l’article 26 du règlement (UE) 2024/1735 soutient l’objectif consistant à développer et à maintenir une base industrielle pour le déploiement de technologies liées aux énergies produites à partir de sources renouvelables afin de sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Union et d’éviter toute dépendance dans les chaînes d’approvisionnement de ces technologies. À cette fin, il impose aux États membres d’appliquer certains critères autres que le prix à au moins 30 % du volume mis aux enchères par an et par État membre ou à au moins 6 gigawatts par an et par État membre pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisant les technologies liées aux énergies renouvelables énumérées à l’article 4, paragraphe 1, points a) à j), dudit règlement. L’article 26 du règlement (UE) 2024/1735 introduit l’obligation d’appliquer certains critères autres que le prix en tant que critères de préqualification, tandis que pour d’autres critères, les États membres disposent d’une marge de manœuvre pour décider, lors de la conception des enchères, de les appliquer en tant que critères de préqualification ou d’attribution ou en tant que combinaison des deux types de critères. En outre, conformément à l’article 26, paragraphe 2, dernier alinéa, du règlement (UE) 2024/1735, il n’est pas interdit aux États membres d’utiliser des critères supplémentaires autres que le prix en sus de ceux énumérés à l’article 26, paragraphe 2.