(11) Pour certains composants spécifiques principaux, le niveau de dépendance à l’égard d’un seul pays tiers peut être si élevé qu’une application stricte du critère de résilience mettrait en péril la sécurité d’approvisionnement pour ce composant. Dans de tels cas, il convient que les autorités compétentes conservent une certaine souplesse pour relever le seuil relatif aux composants spécifiques principaux pouvant provenir du pays tiers à l’égard duquel il existe une dépendance excessive.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
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