Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

(14) L’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1735 indique que la contribution des enchères à la durabilité peut être évaluée en introduisant des critères liés à la durabilité environnementale allant au-delà des exigences minimales de la législation applicable, à l’innovation ou à l’intégration du système énergétique.

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