(16) Lorsqu’elles choisissent de fixer des critères de durabilité environnementale, les autorités compétentes devraient fixer des critères d’évaluation des incidences sur le climat et l’environnement. Ce faisant, elles devraient appliquer un ou plusieurs des critères de durabilité environnementale fixés dans le présent règlement d’exécution ou d’autres critères qu’elles jugent utiles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
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