(17) L’empreinte carbone des technologies liées aux énergies renouvelables est l’un des critères pertinents que les autorités compétentes des États membres peuvent introduire dans les enchères afin d’évaluer leur contribution à la durabilité environnementale. Pour que ce critère soit objectif, transparent et non discriminatoire, l’empreinte carbone de la technologie «zéro net» devrait être mesurée et évaluée sur la base du cycle de vie. Il convient également d’harmoniser les méthodes d’évaluation de l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie afin de réduire les marges relatives aux hypothèses et d’améliorer la comparabilité des résultats, ce qui est nécessaire pour permettre une contribution efficace à la durabilité environnementale. Une harmonisation plus poussée dans ce domaine est attendue dans le cadre du pacte pour une industrie propre. Lorsque le droit de l’Union prévoit une méthode d’évaluation de l’empreinte carbone d’une technologie «zéro net» donnée, les États membres devraient l’appliquer à leurs enchères nationales pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisant cette technologie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
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