(19) La transition vers une économie circulaire est un élément clé du pacte vert pour l’Europe, comme indiqué dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
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