Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

(20) Les enchères pour les technologies «zéro net» peuvent contribuer à cette transition en fixant des critères de préqualification ou des critères d’attribution liés à l’économie circulaire. Si les autorités décident de procéder de la sorte, elles devront fixer des critères en matière de recyclabilité, de facilité de réparation et d’entretien ou de facilité d’amélioration, de réemploi, de remanufacturage et de reconditionnement des produits, ou des critères portant sur l’utilisation de matières recyclées ou la teneur en matières recyclées, y compris les matières premières critiques, en se référant à un ou plusieurs paramètres de produit pertinents mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).