(20) Les enchères pour les technologies «zéro net» peuvent contribuer à cette transition en fixant des critères de préqualification ou des critères d’attribution liés à l’économie circulaire. Si les autorités décident de procéder de la sorte, elles devront fixer des critères en matière de recyclabilité, de facilité de réparation et d’entretien ou de facilité d’amélioration, de réemploi, de remanufacturage et de reconditionnement des produits, ou des critères portant sur l’utilisation de matières recyclées ou la teneur en matières recyclées, y compris les matières premières critiques, en se référant à un ou plusieurs paramètres de produit pertinents mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.