Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

(22) Les technologies «zéro net» peuvent avoir des incidences négatives et positives sur la biodiversité. Il convient de définir, dans le cadre des enchères, des critères qui contribuent à préserver la diversité des espèces et des écosystèmes ainsi que leur capacité de reproduction. Les incidences négatives sont principalement locales et peuvent inclure la perte ou la détérioration des habitats ainsi que la perturbation des espèces, notamment par le bruit et les collisions. Les effets positifs peuvent inclure l’atténuation du changement climatique, la réduction de la pollution atmosphérique et les interventions paysagères bénéfiques pour la faune et la flore sauvages. Les critères de préqualification ou d’attribution, ou les deux, qui tiennent compte de l’incidence sur la biodiversité pourraient éventuellement favoriser des synergies entre les technologies «zéro net» et la biodiversité. Un suivi transparent de l’incidence des projets sur la biodiversité devrait être effectué tout au long de leur durée de vie et des mesures d’adaptation devraient être prises si nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).