Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

(25) Les enchères peuvent contribuer à l’efficacité énergétique en incluant, au stade de l’évaluation de la contribution à la durabilité, des critères de préqualification ou d’attribution qui mettent en évidence les produits dont l’efficacité énergétique sera évaluée et, pour chaque produit, la méthode d’évaluation applicable. Les critères devraient être fixés, le cas échéant, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil ou aux valeurs de référence de l’efficacité énergétique établies dans les mesures d’exécution adoptées au titre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).