Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

(26) La gestion durable de l’eau est importante pour la résilience de l’Union, et la mauvaise gestion structurelle de l’eau a entraîné la dégradation et la pollution de cette ressource limitée et des écosystèmes liés à l’eau. La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil a établi un modèle intégré de gestion de la qualité de l’eau et la politique de l’Union dans le domaine de l’eau vise à fournir aux Européens un accès à une eau de bonne qualité et en quantité suffisante, à garantir le bon état de toutes les masses d’eau dans l’ensemble de l’Europe et à assurer une disponibilité suffisante, équilibrée et équitable de l’eau pour tous les secteurs consommateurs d’eau, y compris l’industrie. Certaines technologies «zéro net» ont une incidence sur l’eau au cours de leur phase d’exploitation en ce qu’elles consomment de l’eau ou rejettent des eaux usées dans les masses d’eau. Il peut donc être utile de concevoir des critères de durabilité environnementale autres que le prix, à savoir des critères liés à l’eau dans les enchères pour ces technologies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).