Article considérant 27

(27) La réduction de la pollution est un élément clé du pacte vert pour l’Europe, comme indiqué dans le plan d’action «zéro pollution». Le plan fixe comme objectif de réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels et qui respectent les limites auxquelles notre planète peut faire face. Les enchères pour les technologies «zéro net» peuvent contribuer à réduire les polluants en fixant des critères de préqualification ou des critères d’attribution relatifs aux niveaux de pollution. Si les autorités compétentes décident d’utiliser ces critères, les méthodes, seuils et mécanismes de conformité pertinents devraient être définis conformément au droit de l’Union et sur la base de celui-ci, lorsqu’il est disponible, et en tenant compte, s’il y a lieu, des critères énoncés à l’appendice C du règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission.