Article considérant 32

(32) La diffusion des connaissances sur les dernières évolutions en matière d’innovation est essentielle pour stimuler davantage l’innovation, en particulier pour les enchères portant sur des solutions entièrement innovantes. Les autorités compétentes des États membres devraient inclure, en tant que critères de préqualification ou d’attribution, l’exigence de diffuser les résultats du projet retenu au moyen de conférences, de publications, de répertoires en libre accès ou de logiciels libres/ouverts et, le cas échéant, de données opérationnelles pertinentes, à condition que des mesures de confidentialité adéquates soient mises en place. De la même manière, elles devraient exiger que l’adjudicataire s’engage à rendre disponibles, en temps utile, les licences d’accès aux résultats de la recherche obtenus par les projets de recherche et développement ayant bénéficié d’une aide, qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, au prix du marché et sur une base non exclusive et non discriminatoire en vue de leur utilisation par les parties intéressées dans l’EEE. Pour les enchères qui ne portent pas spécifiquement sur l’innovation, les autorités compétentes des États membres devraient être autorisées à inclure ce type d’exigences en matière de diffusion des connaissances en tant que critères de préqualification ou d’attribution.