Article considérant 40

(40) Pour certains critères, il peut être nécessaire de démontrer la conformité tout au long de la durée de vie du projet. Par exemple, la contribution à l’intégration du système énergétique, à la cybersécurité ou à la durabilité environnementale peut nécessiter un suivi permanent. Il convient d’introduire des règles harmonisées concernant le calendrier de la vérification de cette conformité. Tous les soumissionnaires à une enchère devraient s’engager à respecter toutes les exigences et spécifications de l’enchère incluses dans leur offre lorsqu’ils la soumettent. La démonstration du respect effectif des exigences résultant des différents critères autres que le prix et des autres exigences de l’enchère peut avoir lieu à différents moments, qui devraient être définis par les autorités compétentes des États membres, le cas échéant.