Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

(41) Les soumissionnaires devraient fournir des documents spécifiques prouvant le respect de certains critères autres que le prix. Pour prouver le respect des critères de préqualification relatifs à la conduite responsable des entreprises dans le cadre des enchères pour les sources d’énergie renouvelables, les autorités compétentes des États membres devraient exiger des déclarations assurées par un tiers relatives au devoir de vigilance. Afin de démontrer la mise en œuvre effective de mesures de gestion des risques liés à la cybersécurité, le soumissionnaire devrait présenter un plan en matière de cybersécurité et le mettre à jour régulièrement. Le cas échéant, les autorités peuvent exiger des soumissionnaires et de leurs fournisseurs qu’ils se soumettent régulièrement à des audits de sécurité effectués par des tiers indépendants et qu’ils présentent régulièrement les résultats de ces audits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).